1. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://birdy-boutique.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site
Sandrine AmarSARL Amarenco
Contact : contact@birdyboutique.fr / 04.92.53.66.90
Adresse : 5 Rue Colonel Roux, 05000 Gap

Identification de l’entreprise
SARL Amarenco
SIREN : 303649529

Création du site
Jade Boisson – 2 B Com’
Contact : jade@2-bcom.com / 06.37.56.36.86
Entrepreneur individuel
SIREN : 908760648

Directeur de la publication : SARL Amarenco
Contact : contact@birdyboutique.fr

Hébergeur : LWS
Contact : 01.77.62.30.03
Adresse : 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris

Délégué à la protection des données
SARL Amarenco – contact@birdyboutique.fr

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’entreprise nom est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SARL Amarenco.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Limitations de responsabilité

La SARL Amarenco ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://birdy-boutique.fr.

La SARL Amarenco décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://birdy-boutique.fr.

Sandrine Amar s’engage à sécuriser au mieux le site https://birdy-boutique.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La SARL Amarenco se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, la SARL Amarenco se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4. Liens hypertextes et cookies

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5. Gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://birdy-boutique.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : SARL Amarenco – contact@birdyboutique.fr.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://birdy-boutique.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Concernant les utilisateurs du site https://birdy-boutique.fr, nous collectons des données grâce au plug-in MonsterInsight – Google Analytics, qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 14 mois mois après la fin de la relation contractuelle. Ce site Internet collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés, ainsi que d’analyser la fréquentation et l’utilisation du site et réaliser des états statistiques afin d’améliorer et optimiser les fonctionnalités du site.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://birdy-boutique.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Gap.